Structure & organisation

La société PACA Émergence est une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le capital social est détenu à 100 % par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, associée unique.

 

La Société a vocation à intervenir en fonds propres et quasi fonds propres dans les petites et moyennes entreprises en phase de création et de développement. Les modalités d’intervention restent conditionnées par le respect d’un certain nombre de critères relatifs à l’entreprise et du projet qui sont précisés dans plusieurs rubriques de ce site.

 

La Société est représentée, dirigée et administrée par un Président, personne physique. Le Président exerce ses fonctions sous le contrôle d'un Conseil de Direction. Le Président exécute et met en œuvre les décisions de l’associé unique.

 

Le contrôle légal de la Société sera effectué par un Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant exerçant leurs missions conformément à la loi.

 

Pour l’exercice de son activité, la Société sélectionne une Société Gestionnaire, après appel à manifestation d’intérêt, qui gère son portefeuille d’investissements. Une convention est conclue entre la société et la société gestionnaire.

 

La décision d’investissement est toujours prise par le Président de la SAS PACA Émergence après avis du Comité d’Engagement, au vu d’un projet sélectionné et présenté par la société de gestion.

 

Le dossier de demande de financement est rédigé par l’entreprise suivant un cahier des charges imposé par la SAS avec le support d’un membre « prescripteur » du Réseau des Partenaires PACA Émergence. Les prescripteurs « labellisés » seront liés à la Société par une convention de partenariat.

Consulter le graphique de l'organisation générale de la Société.